Mise aux normes d’un assainissement non collectif : étapes et délais

Tout dépend du classement établi par le SPANC lors de son contrôle. Les situations types sont les suivantes :

• Installation conforme ou avec simples défauts d’entretien : pas de travaux obligatoires, seulement des recommandations.
• Installation non conforme avec danger pour la santé des personnes ou risque avéré de pollution : travaux obligatoires dans un délai de quatre ans après notification du rapport, et plus courts dans les zones à enjeux sanitaires ou environnementaux définies par les autorités.
• Vente de la maison : si le rapport indique une non-conformité, l’acquéreur dispose d’un an après la signature pour réaliser les travaux.
• Absence totale d’installation : situation irrégulière à régulariser sans délai.

Le cadre est posé par l’article L1331-1-1 du Code de la santé publique et par l’arrêté du 27 avril 2012 sur les contrôles, ainsi que par celui du 7 septembre 2009 modifié sur les prescriptions techniques. Votre rapport mentionne précisément les points à corriger et le délai qui s’applique à votre cas.

Un projet bien mené suit une séquence précise :

1. Lire le rapport du SPANC et identifier les défauts : cuve, préfiltre, épandage, absence de ventilation, rejet non autorisé.
2. Faire réaliser un diagnostic et une étude de sol à la parcelle, pour choisir la filière adaptée (fosse + épandage, filtre à sable, micro-station).
3. Déposer le dossier de conception au SPANC, qui rend un avis sur le projet avant les travaux.
4. Demander plusieurs devis auprès d’entreprises qualifiées et comparer les prestations.
5. Réaliser les travaux, en laissant la tranchée ouverte pour que le SPANC puisse contrôler la réalisation avant remblaiement.
6. Obtenir le certificat de conformité et conserver tous les documents : plans, factures, notices et bordereaux.

Ne remblayez jamais avant la visite du SPANC : un contrôle de réalisation manqué oblige parfois à ouvrir de nouveau le chantier. Notre rôle se situe en amont et en aval : diagnostic, inspection, vidange de l’ancienne cuve et entretien de la nouvelle installation.

Selon l’état de l’installation, la mise aux normes peut se limiter à une correction ou nécessiter une reconstruction complète :

• le remplacement d’une fosse septique ancienne ou d’un puisard par une fosse toutes eaux conforme ;
• la création ou la réfection de l’épandage (tranchées d’infiltration, filtre à sable) ;
• la pose d’une micro-station agréée lorsque le terrain est trop contraint ; voir notre article fosse toutes eaux ou micro-station ;
• la mise en place de la ventilation (entrée et sortie d’air) pour évacuer les gaz de fermentation ;
• le remplacement de canalisations dégradées ou mal pentées ; voir réparation et remplacement de canalisation ;
• la pose d’un bac à graisse ou d’un poste de relevage lorsque la configuration l’exige.

Sur les parcelles de la Côte Bleue ou des collines, le manque de place, la roche affleurante et la pente rendent souvent la conception plus technique. Une étude de sol sérieuse est alors un investissement précieux : elle évite un chantier à reprendre.

Il n’existe pas de prix standard : le coût dépend de la filière choisie, de l’accès du chantier, de la nature du sol et du volume. C’est pourquoi tout chiffrage honnête passe par une visite, une étude de sol et un devis détaillé. Méfiez-vous d’un prix annoncé par téléphone sans avoir vu la parcelle.

Des aides peuvent exister selon votre situation : subventions de l’Agence de l’eau, aides de la collectivité, dispositifs nationaux sous conditions de ressources, éco-prêt à taux zéro. Leur disponibilité et leur montant varient dans le temps. Renseignez-vous avant de signer un devis, car la plupart des aides ne sont accordées que si les travaux n’ont pas encore commencé. Le SPANC ou votre mairie peuvent vous orienter.

Pour le volet entretien que nous réalisons, nos tarifs sont publics : vidange dès 299 € HT jusqu’à 3 000 L, bordereau inclus, et inspection vidéo dès 249 € HT. Les autres prestations sont sur devis (voir les tarifs).

Les eaux usées non traitées contiennent des bactéries, des virus et des polluants qui menacent la santé, les nappes et les milieux sensibles. Sur un territoire où l’étang de Berre, la Méditerranée et des ruisseaux côtiers sont proches, la préservation de l’eau n’est pas un détail. C’est pourquoi l’arrêté du 7 septembre 2009 modifié impose des prescriptions techniques précises : traitement avant rejet, distances minimales, ventilation, accessibilité, entretien régulier.

Le SPANC joue un double rôle, à la fois contrôleur et conseiller. Il vérifie la conception avant les travaux, la réalisation avant remblaiement, puis le fonctionnement et l’entretien périodiquement. Considérez-le comme un partenaire : poser des questions à ce service en amont évite bien des déboires.

N’attendez pas la vente ou la mise en demeure : une installation entretenue, vidangée à temps et contrôlée par caméra en cas de doute évite la plupart des cas de non-conformité grave. Une démarche préventive reste moins coûteuse qu’une reconstruction sous contrainte de délai.

Trois habitudes suffisent :

• Faites contrôler régulièrement l’état de votre installation, notamment avant une mise en vente.
• Gardez tous les bordereaux de vidange, qui prouvent l’entretien.
• Traitez les signaux faibles : lenteur d’écoulement, odeurs, zones humides. Voir fosse septique qui déborde.

Si vous êtes à Rognac, Berre-l’Étang ou Velaux, la page de Rognac détaille notre intervention. Appelez le 06 48 60 56 59 pour toute question.

Besoin d’une intervention ou d’un chiffrage ? Appelez le 06 48 60 56 59 (urgences 24 h/24, 7j/7) ou demandez votre devis gratuit en ligne : AQUASUD Assainissement intervient sous 24 h depuis Gignac-la-Nerthe.