Contrôle SPANC et vente d’une maison : ce qu’il faut savoir

Oui, si la maison n’est pas raccordée au réseau public d’eaux usées. Dans ce cas, le rapport de contrôle de l’installation d’assainissement non collectif fait partie du dossier de diagnostic technique remis à l’acheteur (article L1331-11-1 du Code de la santé publique). Il doit dater de moins de trois ans au moment de la signature de l’acte.

Si le rapport est absent ou trop ancien, le vendeur doit faire réaliser un nouveau contrôle auprès du SPANC dont il dépend ; l’entreprise de vidange ne le remplace pas. Les délais d’obtention de rendez-vous varient selon les services : anticipez cette démarche dès la mise en vente pour ne pas retarder la signature.

Notre rôle est complémentaire : nous réalisons la vidange, l’inspection et, le cas échéant, les travaux, et nous remettons un bordereau de suivi. Plus de détails sur notre page SPANC et diagnostic d’assainissement.

Le technicien du SPANC examine l’ensemble de la filière, en vérifiant :

• l’existence de l’installation et sa localisation sur le terrain ;
• le type de dispositif : fosse toutes eaux, micro-station, filière agréée ;
• l’état et l’accessibilité des regards, de la cuve et du préfiltre ;
• le niveau de boues et la date de la dernière vidange ;
• le bon écoulement vers l’épandage ou le rejet ;
• la distance par rapport aux habitations, aux arbres, aux puits et aux limites ;
• les nuisances et risques sanitaires éventuels ;
• la présence de documents (plan, facture, agrément, bordereaux).

Le contrôle repose sur la réglementation en vigueur, en particulier l’arrêté du 7 septembre 2009 modifié. À l’issue de la visite, il établit un rapport classant l’installation : conforme, présentant des défauts, ou non conforme avec danger ou risque.

Une préparation soignée accélère la visite et évite un classement défavorable. Avant le rendez-vous :

1. Retrouvez et dégagez tous les regards (fosse, préfiltre, répartition, bac à graisse) : le contrôleur doit pouvoir les ouvrir.
2. Faites vidanger la fosse si nécessaire et conservez le bordereau de suivi, qui prouve l’entretien.
3. Rassemblez les documents : plan de l’installation, facture de pose, notice de micro-station, contrats d’entretien, rapports antérieurs.
4. Vérifiez les écoulements dans la maison pour détecter un problème avant la visite.
5. Débroussaillez la zone d’épandage, surtout dans les secteurs de garrigue du massif de la Nerthe.

Nos équipes peuvent préparer l’installation avant l’arrivée du SPANC : vidange à partir de 299 € HT jusqu’à 3 000 L (bordereau inclus), nettoyage du préfiltre, inspection vidéo dès 249 € HT. Pour la vidange de fosse septique, appelez-nous au 06 48 60 56 59.

Le rapport classe l’installation. Voici l’essentiel à retenir :

• Conforme ou absence de défaut : aucune action particulière, entretien à poursuivre.
• Défauts d’entretien ou d’usure : des recommandations sont formulées, sans obligation de travaux immédiate.
• Non conforme avec danger pour la santé ou risque environnemental avéré : des travaux sont imposés.
• Absence d’installation : situation à régulariser, car les eaux usées doivent être traitées.

En cas de non-conformité constatée lors d’une vente, l’acquéreur dispose, selon la réglementation, d’un an après la signature pour réaliser les travaux de mise en conformité. Cela peut peser sur la négociation du prix, d’où l’intérêt de préparer l’installation en amont. Pour le détail, voir notre article sur la mise aux normes de l’assainissement non collectif.

Pour le vendeur : commandez le contrôle tôt, faites vidanger, regroupez tous les justificatifs, et signalez honnêtement les défauts connus. Une installation propre, avec bordereaux, rassure l’acheteur.

Pour l’acquéreur : lisez le rapport en détail, notamment les remarques et les délais de mise en conformité, demandez les derniers bordereaux de vidange et envisagez une inspection complémentaire. Une inspection vidéo des canalisations enterrées est un bon réflexe avant l’achat d’une villa ancienne.

Dans les zones d’activité autour de Vitrolles et Marignane, les locaux professionnels non raccordés au tout-à-l’égout relèvent de règles voisines. Si vous achetez ou vendez dans ces secteurs, consultez la page SPANC à Vitrolles ou celle de Marignane.

Le contrôle SPANC lui-même est facturé par le service public selon sa grille, et les délais de rendez-vous varient d’une collectivité à l’autre. Pour ne pas bloquer une vente, il est prudent de raisonner en trois étapes :

1. Dès la décision de vendre : retrouvez les anciens rapports et vérifiez leur date. Un rapport de plus de trois ans doit être renouvelé.
2. Quelques semaines avant la visite : faites vidanger si besoin, dégagez les regards, et corrigez les petits défauts (tampon cassé, préfiltre encrassé).
3. Après le contrôle : si le rapport relève des défauts, demandez des devis de travaux pour discuter sereinement avec l’acquéreur.

Côté budget, distinguez bien les postes : le contrôle SPANC (service public), la vidange (à partir de 299 € HT jusqu’à 3 000 L chez nous, bordereau inclus) et les éventuels travaux de remise aux normes, toujours chiffrés sur devis. Aucun prix ne peut être annoncé sans avoir vu l’installation.

Dans les communes de la Côte Bleue comme Carry-le-Rouet ou Sausset-les-Pins, où les parcelles sont parfois petites et en pente, la place disponible pour un épandage conforme est souvent le point sensible d’un dossier : mieux vaut le savoir avant la mise en vente. Retrouvez la liste des secteurs desservis sur la page zones d’intervention.

Appelez le 06 48 60 56 59 pour planifier vidange et inspection avant le passage du SPANC. Consultez nos tarifs ou demandez un devis gratuit.

Besoin d’une intervention ou d’un chiffrage ? Appelez le 06 48 60 56 59 (urgences 24 h/24, 7j/7) ou demandez votre devis gratuit en ligne : AQUASUD Assainissement intervient sous 24 h depuis Gignac-la-Nerthe.