SPANC et diagnostic d’assainissement à Gignac-la-Nerthe
Le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) contrôle les installations d’assainissement individuel, notamment lors d’une vente. AQUASUD Assainissement, installée à Gignac-la-Nerthe depuis 2018, vous aide à préparer ce contrôle autour de Marignane, Vitrolles, Martigues et la Côte Bleue : vidange avec bordereau, inspection vidéo dès 249 € HT, conseils pour la mise en conformité. Intervention sous 24 h, 7j/7. Urgence : 06 48 60 56 59.
Sous 24 h · 7 j/7SPANC et diagnostic d’assainissement : la réponse en bref
Si votre logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout, il dispose d’une installation d’assainissement non collectif (ANC), contrôlée par le SPANC de votre territoire. Lors d’une vente, un diagnostic de cette installation est obligatoire et doit être joint au dossier de vente. L’acquéreur dispose ensuite d’un délai d’un an pour réaliser les travaux de mise en conformité si l’installation n’est pas conforme.
- Qui contrôle ? Le SPANC, service public rattaché à la collectivité compétente. Sur notre secteur, la compétence relève selon les communes de la Métropole Aix-Marseille-Provence et de ses territoires ; renseignez-vous auprès de votre mairie pour savoir à qui vous adresser.
- Ce que nous faisons : nous préparons votre installation au contrôle : vidange de fosse avec bordereau, curage, inspection vidéo, remise en état de l’accès aux ouvrages.
- Ce que nous ne faisons pas : nous ne remplaçons pas le SPANC, qui seul délivre le rapport de contrôle officiel.
Les trois types de contrôle d’une installation ANC
Le SPANC intervient à différents moments de la vie d’une installation. On distingue en pratique :
- Le contrôle de conception et d’implantation, avant la construction d’une installation neuve ou la réhabilitation d’une installation existante.
- Le contrôle de bonne exécution, réalisé avant remblaiement, pour s’assurer que l’installation est posée conformément au projet validé.
- Le contrôle de fonctionnement et d’entretien, périodique, qui vérifie l’état des ouvrages, la réalisation des vidanges et l’absence de risque pour la santé ou l’environnement. Sa périodicité est fixée par la collectivité, dans le cadre prévu par l’arrêté du 7 septembre 2009 modifié.
Le cadre général est posé par le Code de la santé publique (notamment l’article L1331-1-1) et le Code général des collectivités territoriales. Les modalités pratiques, la redevance et les délais sont fixés par le règlement de service du SPANC de votre territoire, que nous vous invitons à consulter.
Diagnostic avant vente : ce qu’il faut savoir
Lorsqu’un bien en assainissement non collectif est mis en vente, le propriétaire doit fournir à l’acheteur un rapport de contrôle de l’installation, établi par le SPANC. Ce document doit être récent : la durée de validité généralement retenue pour une vente est de trois ans, mais il est prudent de confirmer ce point auprès du SPANC concerné. Il décrit l’installation, son état, les éventuels défauts et le niveau de risque.
Si le rapport conclut à une installation non conforme, l’acquéreur dispose d’un an après la signature de l’acte de vente pour réaliser les travaux de mise en conformité. Cette obligation pèse sur l’acquéreur et non sur le vendeur, mais elle peut influencer le prix et la négociation. D’où l’intérêt, pour un vendeur, de connaître l’état de son installation avant de mettre le bien sur le marché, et pour un acheteur de lire attentivement le rapport.
Préparer son installation avant le passage du contrôleur est une bonne pratique : les regards doivent être accessibles, la fosse doit avoir été vidangée selon la fréquence requise et vous devez pouvoir présenter les justificatifs d’entretien.
Comment préparer un contrôle, étape par étape
- Retrouvez les documents : plan de l’installation, ancien rapport SPANC, factures de vidange, bordereaux de suivi.
- Dégagez les accès : les regards, la fosse et les boîtes de répartition doivent être repérables et ouvrables. Végétation, terre ou dalle ne doivent pas les masquer.
- Faites vidanger la fosse si nécessaire. Une vidange de fosse septique dès 299 € HT (jusqu’à 3 000 L, bordereau SPANC inclus) fournit le justificatif d’entretien demandé.
- Contrôlez les écoulements : un curage ou une inspection vidéo (dès 249 € HT) permet de vérifier l’état des canalisations entre la maison et l’installation.
- Prenez rendez-vous avec le SPANC de votre territoire et soyez présent lors du contrôle pour poser vos questions.
- Lisez le rapport : les points de non-conformité et leur gravité y sont détaillés. Demandez des explications au contrôleur en cas de doute.
Mise en conformité : quand et comment
Le rapport du SPANC classe l’installation selon son état : absence d’installation, installation présentant un danger pour la santé des personnes ou un risque environnemental, installation non conforme, ou installation sans défaut majeur. Les délais et obligations de travaux dépendent de cette classification, de la réglementation en vigueur et du contexte (vente ou non). Pour tout cas précis, référez-vous au rapport et au SPANC.
Les travaux courants vont de la simple remise en état d’un élément (regard, ventilation, boîte de répartition) à la création d’un nouveau dispositif de traitement : filtre à sable, épandage, micro-station d’épuration. Le choix dépend de la surface disponible, du sol, de la présence d’une nappe et du nombre d’occupants. Une étude de sol à la parcelle est souvent la première étape. Nous vous accompagnons sur la partie entretien, vidange et inspection des ouvrages ; la conception et la pose d’une installation neuve doivent respecter le projet validé par le SPANC.
Si vos canalisations sont abîmées entre la maison et la fosse, la page réparation et remplacement de canalisation décrit les solutions possibles.
Coût : ce qui est fixe, ce qui est sur devis
Le coût d’un contrôle SPANC est fixé par la collectivité et facturé sous forme de redevance : nous ne le fixons pas. Les prestations d’AQUASUD Assainissement qui accompagnent la préparation du contrôle sont les suivantes :
- Vidange de fosse septique : dès 299 € HT jusqu’à 3 000 L, bordereau SPANC inclus.
- Inspection vidéo : dès 249 € HT.
- Débouchage : dès 199 € HT.
- Autres interventions (curage des ouvrages, remplacement de canalisation, micro-station) : sur devis, selon l’accès et l’ampleur.
Tous les prix sont hors taxes. Retrouvez la grille d’ensemble sur la page tarifs ou demandez un devis depuis devis gratuit.
Erreurs courantes avant un diagnostic ou une vente
- Attendre la mise en vente pour s’en occuper. Un rapport défavorable découvert tardivement retarde la vente et fragilise la négociation.
- Ne pas savoir où est la fosse. Un ouvrage introuvable est un point négatif ; faites-le localiser et dégager.
- Oublier de conserver les bordereaux de vidange. Ils constituent la preuve d’un entretien régulier.
- Confondre diagnostic ANC et diagnostic des réseaux. Le premier concerne l’installation individuelle ; le second, un raccordement au réseau public.
- Penser que l’acquéreur n’est pas concerné. Il dispose d’un an pour les travaux : mieux vaut en connaître le coût avant d’acheter.
- Faire les travaux sans validation. Toute création ou réhabilitation doit passer par le SPANC, sous peine de devoir recommencer.
- Utiliser un prestataire sans agrément pour la vidange : le bordereau doit mentionner une filière autorisée.
Spécificités du secteur autour de Gignac-la-Nerthe
Beaucoup de communes que nous desservons sont majoritairement raccordées au réseau collectif, mais des secteurs résidentiels, des lieux-dits et des quartiers récents restent en assainissement non collectif. C’est le cas notamment dans les parties moins denses du massif de la Nerthe et dans certains secteurs de Cabriès, Ventabren, Coudoux, La Fare-les-Oliviers, Velaux ou Simiane-Collongue. Sur la Côte Bleue, des quartiers de villas dispersées sur la colline n’ont pas toujours de collecteur à proximité.
Le contexte local complique parfois l’installation : sols rocheux et calcaires qui limitent l’infiltration, pentes qui compliquent l’épandage, proximité de l’étang de Berre ou du littoral qui impose des précautions pour éviter tout rejet vers le milieu naturel. Le SPANC compétent dépend de la commune : la Métropole Aix-Marseille-Provence organise le service par territoire, et nous vous recommandons de vous renseigner auprès de votre mairie ou de la Métropole avant toute démarche. Pour une intervention près de chez vous, consultez les pages Gignac-la-Nerthe, Cabriès ou Velaux, ainsi que la page zones d’intervention.
Nous contacter
Pour préparer un diagnostic ou une vente, appelez le 04 90 56 91 42 ou demandez un devis en ligne. En cas d’urgence (remontées d’eaux usées, fosse qui déborde), le 06 48 60 56 59 répond 24 h sur 24 et 7j/7 ; nous intervenons sous 24 h. Une vidange avec bordereau remis, une inspection vidéo et une remise en état des accès vous placent dans les meilleures conditions pour aborder le contrôle sereinement.
SPANC et diagnostic d’assainissement dans nos 24 communes
Chaque commune dispose de sa page dédiée, avec des informations propres au secteur : Gignac-la-Nerthe · Saint-Victoret · Le Rove · Marignane · Ensuès-la-Redonne · Les Pennes-Mirabeau · Vitrolles · Châteauneuf-les-Martigues · Carry-le-Rouet · Sausset-les-Pins · Cabriès · Septèmes-les-Vallons · Rognac · Berre-l’Étang · Velaux · Martigues · Bouc-Bel-Air · Simiane-Collongue · Ventabren · La Fare-les-Oliviers · Plan-de-Cuques · Coudoux · Saint-Mitre-les-Remparts · Port-de-Bouc.
Vous ne trouvez pas la vôtre ? Consultez nos zones d’intervention.
Vos questions sur le SPANC et le diagnostic d’assainissement
Le diagnostic d’assainissement est-il obligatoire pour vendre une maison ?
Si la maison est en assainissement non collectif, un rapport de contrôle de l’installation établi par le SPANC doit être joint au dossier de vente. Si elle est raccordée au réseau public, c’est le contrôle de raccordement qui s’applique selon la collectivité.
Quel délai a l’acquéreur pour se mettre en conformité ?
Si l’installation est jugée non conforme, l’acquéreur dispose d’un an après la signature de l’acte de vente pour réaliser les travaux de mise en conformité.
Qui est le SPANC de ma commune ?
Cela dépend du territoire. Sur notre secteur, le service est organisé dans le cadre de la Métropole Aix-Marseille-Provence selon les communes. Votre mairie vous indiquera le service compétent.
Fournissez-vous le bordereau de vidange demandé par le SPANC ?
Oui. Chaque vidange donne lieu à un bordereau de suivi remis après l’intervention. La vidange d’une fosse septique démarre à 299 € HT jusqu’à 3 000 L, bordereau SPANC inclus.
Pouvez-vous réaliser le diagnostic officiel ?
Non. Le rapport officiel est délivré par le SPANC. Nous préparons votre installation au contrôle par la vidange, le curage et l’inspection vidéo, et nous vous conseillons sur la suite.
Que faire si l’installation n’est pas conforme ?
Lisez le rapport avec le contrôleur, faites valider votre projet de réhabilitation par le SPANC, puis réalisez les travaux dans les délais fixés. Nous intervenons sur l’entretien et l’inspection des ouvrages ; demandez un devis au 04 90 56 91 42.
Où nous trouver
AQUASUD Assainissement
18 Impasse des Bas de Laure
13180 Gignac-la-Nerthe
Urgences 24/7 : 06 48 60 56 59
Standard : 04 90 56 91 42
Intervention sous 24 h dans les 24 communes autour de Gignac-la-Nerthe.
Besoin d’une intervention ?
Appelez le 06 48 60 56 59 — sous 24 h, 7 j/7, autour de Gignac-la-Nerthe.
☎ 06 48 60 56 59 · urgences 24/7Devis gratuit