SPANC et diagnostic d’assainissement aux Pennes-Mirabeau
Préparez votre diagnostic d’assainissement aux Pennes-Mirabeau et le contrôle du SPANC Pays d’Aix : vidange, regards dégagés et bordereau remis sous 24 h, 7j/7. Accompagnement sur devis avant une vente. Dossier préparé en amont du contrôle. 06 48 60 56 59.
Sous 24 h · 7 j/7Un diagnostic d’assainissement aux Pennes-Mirabeau est exigé pour toute maison non reliée au réseau collectif, notamment lors d’une vente.
Le contrôle officiel est effectué par le service public d’assainissement non collectif, que nous ne remplaçons pas. Notre travail consiste à rendre votre installation prête à être examinée : fosse vidangée, regards accessibles, schéma des conduites, bordereau en main. Un dossier propre facilite l’avis du contrôleur et la signature de l’acte. Un acquéreur averti demandera ce rapport avant la signature : le vendeur qui l’a anticipé gagne en crédibilité et en rapidité.
SPANC et diagnostic d’assainissement aux Pennes-Mirabeau : ce qui est propre au secteur
Point souvent mal connu : Les Pennes-Mirabeau n’appartient pas au Conseil de territoire Marseille Provence. L’assainissement collectif, lui, est passé à la Métropole Aix-Marseille-Provence le 1er janvier 2018. Il convient donc de ne pas s’adresser au SPANC de Marseille.
La réglementation applicable est celle de l’arrêté du 7 septembre 2009 modifié et du Code de la santé publique, notamment son article L1331-1-1 sur les vérifications des installations. Un diagnostic en cours de validité est requis dans le dossier de vente, et un contrôle défavorable peut impliquer des travaux dans un délai fixé par le SPANC.
Notre aide avant le rendez-vous :
- vidange de la fosse avec bordereau remis
- repérage des regards, de la fosse et de l’épandage
- inspection caméra si l’état des conduites est incertain
Sur les coteaux boisés, les filtres peuvent être envahis de racines, et sur les parcelles calcaires l’infiltration se dégrade vite quand l’entretien est négligé. Si le contrôle révèle un défaut, une réhabilitation peut passer par une micro-station. Pour un chiffrage, demandez un devis.
Entre un raccordement à l’égout et une installation individuelle, la frontière peut surprendre dans les quartiers étendus de la commune : une rue desservie n’implique pas toujours que chaque maison soit branchée, et inversement. Vérifiez auprès de la mairie ou du service compétent si votre adresse est raccordable. Si elle l’est, un raccordement peut être exigé dans un délai que fixent les textes ; dans le cas contraire, votre fosse doit être contrôlée. Nous vous aidons à clarifier la situation avant d’engager des frais.
Comment nous vous accompagnons
Nous vidangeons et rendons accessible l’installation (regards dégagés, préfiltre nettoyé), vérifions son état de fonctionnement apparent et vous remettons le bordereau de vidange à présenter au SPANC. Nous vous orientons ensuite sur les travaux éventuels de mise en conformité.
Voir la page SPANC & diagnostic.
SPANC et diagnostic d’assainissement aux Pennes-Mirabeau : vos questions
Que faire avant le contrôle de mon assainissement aux Pennes-Mirabeau ?
Faites vidanger la fosse si nécessaire, dégagez les regards et rassemblez les anciens documents : plans, factures, bordereaux. Nous réalisons la vidange et la remise du bordereau. Le contrôleur examine ensuite l’installation et rend un avis que nous ne pouvons pas préjuger.
Le diagnostic d’assainissement est-il obligatoire pour vendre aux Pennes-Mirabeau ?
Pour une maison non raccordée au tout-à-l’égout, le rapport de contrôle de l’installation doit être joint au dossier de diagnostics de la vente. Renseignez-vous auprès du SPANC dont dépend Les Pennes-Mirabeau.
Que fournissez-vous pour préparer le contrôle ?
Une vidange avec bordereau, le dégagement des regards et un avis sur l’état apparent de l’installation. Le contrôle lui-même est réalisé par le SPANC compétent.
Aux pennes-mirabeau et autour
Où nous trouver
AQUASUD Assainissement
18 Impasse des Bas de Laure
13180 Gignac-la-Nerthe
Urgences 24/7 : 06 48 60 56 59
Standard : 04 90 56 91 42
Intervention sous 24 h dans les 24 communes autour de Gignac-la-Nerthe.
Un contrôle SPANC à préparer aux Pennes-Mirabeau ?
Vidange, bordereau et conseils de mise en conformité.
☎ 06 48 60 56 59 · urgences 24/7Devis gratuit