SPANC et diagnostic d’assainissement à Port-de-Bouc

Le contrôle des installations autonomes relève du SPANC de la Métropole Aix-Marseille-Provence, qui a succédé au service de l’ancienne agglomération du Pays de Martigues. Si vous vendez un local ancien ou un bâtiment à l’écart du réseau, anticipez : la constitution du dossier prend quelques semaines et le notaire doit disposer des pièces avant la signature. Nous pouvons vous aider à vérifier si une fosse a été neutralisée lors du raccordement, car une cuve laissée en place peut poser des questions de sécurité et de conformité.

Notre rôle n’est pas de remplacer ce service, mais de vous placer dans les meilleures conditions :

• confirmation du mode d’assainissement avec vous et les documents disponibles ;
• vidange et bordereau de suivi pour une fosse existante ;
• repérage des regards, dégagement des accès et nettoyage du préfiltre ;
• conseil sur les anomalies susceptibles d’être relevées.

En cas de vente, un diagnostic d’assainissement non collectif doit être annexé au dossier. Si votre bien est raccordé, une attestation de raccordement est en général suffisante, mais mieux vaut vérifier auprès de la collectivité. Un bien raccordé qui possède encore une ancienne fosse non neutralisée peut aussi faire l’objet de remarques : le Code de la santé publique (article L1331-1-1) encadre la mise hors service des anciennes installations.

Sur un territoire à fort passé industriel comme le nôtre, il arrive qu’un local professionnel dispose d’installations atypiques. Nous nous attachons à les décrire avec précision, plutôt qu’à les classer d’office. Une inspection vidéo peut compléter l’état des lieux du réseau d’évacuation.

Pour obtenir une estimation adaptée à votre dossier, passez par le devis gratuit. Les voisines Saint-Mitre-les-Remparts et Martigues relèvent du même ancien périmètre.