SPANC et diagnostic d’assainissement à Rognac
Préparez votre diagnostic d’assainissement à Rognac : vidange avec bordereau de suivi, mise en état avant le contrôle SPANC ou avant une vente, intervention sous 24 h, 7j/7. Préparation sur devis ; la visite de contrôle reste assurée par le service public. 06 48 60 56 59.
Sous 24 h · 7 j/7À Rognac, le contrôle des installations d’assainissement non collectif relève du SPANC de la Métropole Aix-Marseille-Provence, via son bureau du Pays Salonais. Qu’il s’agisse d’un contrôle périodique ou d’un diagnostic d’assainissement lors d’une vente, mieux vaut arriver préparé : cuve accessible, vidange à jour, documents rassemblés.
Nous ne remplaçons pas le contrôleur, mais nous mettons votre installation dans l’état attendu et nous vous remettons les justificatifs qui comptent le jour de la visite. C’est souvent ce travail en amont qui évite une contre-visite ou un retard de signature chez le notaire. Une installation à jour dans ses papiers rassure l’acquéreur autant que le contrôleur.
SPANC et diagnostic d’assainissement à Rognac : ce qui est propre au secteur
Le SPANC compétent pour la commune est celui du Pays Salonais. Contactez ce service pour connaître la date de votre prochain contrôle ou les pièces à produire.
Le cadre réglementaire est national : le Code de la santé publique (article L1331-1-1) impose le bon fonctionnement des installations non collectives, et l’arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixe les prescriptions techniques. Un rapport de diagnostic est exigé à la vente d’un bien non raccordé au réseau public.
Pour que la visite se passe bien, voici ce que nous préparons, ou ce que nous vous demandons de préparer :
- regards dégagés et tampons accessibles ;
- vidange de la fosse si nécessaire, avec remise du bordereau de suivi ;
- plan ou schéma de l’installation, si vous en disposez ;
- factures d’entretien et ancien rapport de contrôle.
Si le contrôle antérieur a classé votre installation comme non conforme, le rapport précise les travaux à réaliser et leur échéance ; nous pouvons alors chiffrer les réparations ou le remplacement, y compris par une micro-station lorsque la parcelle s’y prête. Nous vous recommandons de ne pas attendre la veille de la signature chez le notaire : un délai raisonnable permet de vidanger, de réunir les pièces et de laisser au SPANC le temps de planifier sa visite.
Pensez enfin à demander au SPANC la périodicité de contrôle qui s’applique à votre installation : elle dépend de l’état constaté lors de la précédente visite, et la connaître évite les mauvaises surprises.
En cas de doute sur votre statut (raccordable ou non), le SPANC et le service d’assainissement sont les interlocuteurs qui tranchent. Pour une vidange préparatoire, consultez la vidange de fosse septique à Rognac et nos tarifs.
Comment nous vous accompagnons
Nous vidangeons et rendons accessible l’installation (regards dégagés, préfiltre nettoyé), vérifions son état de fonctionnement apparent et vous remettons le bordereau de vidange à présenter au SPANC. Nous vous orientons ensuite sur les travaux éventuels de mise en conformité.
Voir la page SPANC & diagnostic.
SPANC et diagnostic d’assainissement à Rognac : vos questions
Le diagnostic d’assainissement est-il obligatoire pour vendre à Rognac ?
Pour une maison non raccordée au tout-à-l’égout, le rapport de contrôle de l’installation doit être joint au dossier de diagnostics de la vente. Renseignez-vous auprès du SPANC dont dépend Rognac.
Que fournissez-vous pour préparer le contrôle ?
Une vidange avec bordereau, le dégagement des regards et un avis sur l’état apparent de l’installation. Le contrôle lui-même est réalisé par le SPANC compétent.
Où nous trouver
AQUASUD Assainissement
18 Impasse des Bas de Laure
13180 Gignac-la-Nerthe
Urgences 24/7 : 06 48 60 56 59
Standard : 04 90 56 91 42
Intervention sous 24 h dans les 24 communes autour de Gignac-la-Nerthe.
Un contrôle SPANC à préparer à Rognac ?
Vidange, bordereau et conseils de mise en conformité.
☎ 06 48 60 56 59 · urgences 24/7Devis gratuit